Prêt 1 % Employeur (Action Logement)
Votre entreprise peut vous aider à devenir propriétaire !
Action Logement est la nouvelle appellation de l’ancien prêt « 1% Employeur » ou « 1% Patronal ». Ce prêt immobilier s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus.
Il est particulièrement intéressant puisqu’il permet à ses bénéficiaires d’obtenir un prêt à un taux très avantageux de 1%.
1. Les bénéficiaires du prêt 1% employeur
Le prêt employeur s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus, qui veulent acquérir un bien immobilier destiné à être leur résidence principale.
2. Taux, montant et durée du prêt employeur
Le prêt Action Logement a un taux très avantageux de 1% et peut financer 30% du coût total de l’opération, dans la limite de certaines fourchettes.
Le prêt peut être majoré de 16 000€ pour financer certains travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (dans la limite de 50% de leur montant).
Le prêt peut également être majoré de 5 000 à 10 000€ pour :
- les salariés en mobilité professionnelle,
- les acquéreurs de logements dans le cadre de la vente de logements HLM ou de logements appartenant à une filiale de CIL (Comité Interprofessionnel du Logement),
- les acquéreurs, anciens locataires d’un logement HLM en zone A et B1.
- les jeunes de moins de 30 ans.
Les modalités du prêt Action Logement sont différentes en fonction du collecteur auquel est affilié votre employeur. Ainsi, le montant du prêt de même que sa durée (en général 15 ans) peuvent varier.
3. La demande de prêt employeur
Les salariés peuvent obtenir leur prêt 1% auprès du Comité Interprofessionnel du Logement de leur employeur.
4. Bon à savoir
Généralement, le prêt 1% sera accordé si le taux d’endettement ne dépasse pas 33% des revenus.
Le prêt 1% employeur peut-être cumulé avec d’autres aides et d’autres prêts comme le prêt à taux zéro plus, le PEL et le prêt principal bien sûr.
Le prêt employeur peut également financer les opérations de rachat de la part indivise de l’ex-conjoint suite à un divorce.
Un lissage de prêts est souvent mis en place lorsque vous contractez un prêt employeur.
Le prêt 1% doit être remboursé au moment de la revente du bien.
Le prêt immobilier n’est pas accordé automatiquement car l’employeur peut :
- choisir d’utiliser sa contribution pour la location seulement,
- établir un ordre de priorité parmi ses salariés (en fonction de la situation familiale, de la mutation professionnelle…),
- avoir déjà utilisé la totalité de sa contribution pour l’année en cours.
Le prêt employeur est un avantage salarial qui n’est pas lié au contrat de travail. Par conséquent, si le salarié quitte l’entreprise avant la fin de son prêt, son départ n’entraîne pas la perte du crédit.