Frais de notaire

Les frais de notaire

Combien de frais de notaire allez-vous devoir payer à l’achat de votre logement ?

Si vous avez un projet immobilier, quelle que soit sa nature (achat neuf ou ancien, construction, terrain seul…), vous allez obligatoirement avoir affaire à un notaire. Ce faisant, vous devrez vous acquitter de frais de notaire.

L’expression « frais de notaire » prête souvent à confusion car elle laisse à penser que ces frais, d’un montant important, sont tout simplement encaissés par le notaire. En réalité, on devrait plutôt parler de « frais de transaction immobilière », car seule une partie est effectivement destinée à la rémunération du notaire. Le reste est constitué de taxes, encaissées par le Trésor Public

1. Achat neuf / achat ancien

Le montant des frais de notaire ne sera pas le même selon que le bien acquis est neuf ou ancien.

En effet, les droits dus au Trésor seront nettement plus faibles dans le cas d’un logement neuf
En pratique, et hors frais d’hypothèque :

  • Pour un logement neuf, les frais de notaire seront compris entre 2,5 et 3%,
  • Pour un logement ancien, les frais de notaire s’élèveront à environ 7%.

2. Réduire ses frais de notaire

Le calcul des frais de notaire est réglementé, il n’est donc pas possible de négocier avec votre notaire pour obtenir une ristourne.

Toutefois, il existe quelques astuces permettant de les réduire :

Mobilier : lorsque l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, il est courant qu’il contienne déjà du mobilier ou des équipements (cuisine équipée, électroménager, équipements de jardin…), qui sont intégrés à la transaction. Or les taxes dues au Trésor Public ne s’appliquent que sur le bien immobilier lui-même ! Il convient donc de bien indiquer séparément sur le compromis de vente la valeur du bien immobilier et la valeur des équipements qu’il contient.
Frais d’agence : dans le cas d’un achat via une agence immobilière, bien penser à exclure les frais d’agence du montant de la transaction, afin de ne pas payer de frais dessus.

3. Frais de notaire et prêt immobilier

Les frais de notaire se comptent en milliers d’euros. L’acheteur peut donc être tenté de les intégrer à son prêt immobilier, s’il n’a pas les moyens de les payer immédiatement.

Généralement, les établissements prêteurs préfèrent que l’emprunteur puisse apporter au moins les frais de notaire et de garantie. Toutefois, certaines banques acceptent de les financer en plus du prix d’achat. C’est ce qu’on appelle un « prêt à 110% », c’est-à-dire que le montant de l’emprunt est supérieur à la valeur du bien financé.